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1 основные права человека
Русско-французский юридический словарь > основные права человека
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2 Основные принцип
ngener. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire
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Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
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